Fraude au faux RIB
Vous avez payé. Mais juridiquement, votre dette peut toujours exister.
De quoi parle-t-on exactement ?
La fraude au faux RIB consiste à détourner un paiement en substituant les coordonnées bancaires du véritable créancier par celles contrôlées par un fraudeur.
Le piège peut prendre plusieurs formes : faux domaine, usurpation d'identité, boîte mail compromise ou modification d'un document transmis par email.
Le danger est particulier : le débiteur peut être convaincu d'avoir correctement payé alors que son véritable créancier n'a jamais reçu les fonds.
Depuis l'arrêt de la Cour de cassation du 17 juin 2026, un tiers qui usurpe l'identité du créancier ne peut pas être considéré comme un « créancier apparent ». Le paiement effectué sur son compte n'est donc pas libératoire sur ce fondement. (Cass. com., 17 juin 2026, n° 24-13.306)
Comment ça fonctionne
- 1Repérage du paiement
L'attaquant identifie une transaction réelle : facture fournisseur, vente immobilière, indemnisation, acompte ou règlement important.
- 2Usurpation ou compromission
Il imite l'adresse du créancier ou exploite une boîte mail compromise pour s'insérer dans un échange crédible.
- 3Substitution du RIB
Les coordonnées bancaires légitimes sont remplacées par celles du fraudeur. Le reste du message peut rester parfaitement cohérent.
- 4Paiement
Le débiteur effectue le virement en pensant payer son véritable créancier. La fraude n'est souvent découverte que lorsque celui-ci réclame son règlement.
Ce que disent les données
Exemples concrets
Un acheteur reçoit un email provenant d'une adresse ne différant que d'une lettre de celle du véritable fournisseur. Une facture réelle est jointe, accompagnée du RIB du fraudeur. Il vire 103 375,64 € sur le compte indiqué. Les fonds ne sont jamais récupérés. En juin 2026, la Cour de cassation juge que l'escroc ayant usurpé l'identité du créancier ne peut pas être considéré comme un « créancier apparent ». (Cass. com., 17 juin 2026, n° 24-13.306)
Un particulier reçoit par email le nouveau RIB de son prestataire, depuis la vraie adresse. L'email est intercepté en transit et le RIB modifié avant réception. Le prestataire avait lui-même appelé pour prévenir du changement, ce qui a légitimé la demande et coupé le réflexe de contre-vérification. 12 000 € virés sur le compte du fraudeur. L'origine exacte de la compromission n'a jamais pu être établie. (Tribunal de commerce de Toulon, 2026)
Ce qui marche, ce qui ne suffit pas
- Se fier au nom affiché dans la boîte mail : il peut être imité.
- Vérifier uniquement l'adresse email : insuffisant si une boîte mail légitime a été compromise et l'adresse identique.
- S'appuyer sur un appel préalable du prestataire : un vrai appel annonçant un changement de RIB peut précéder et légitimer l'email frauduleux qui suit, court-circuitant le réflexe de contre-vérification.
- Confirmer tout changement de RIB via un canal indépendant : numéro déjà connu, procédure interne définie, interlocuteur préalablement identifié.
- Vérifier cryptographiquement l'origine et l'intégrité du message avant tout paiement.
Comment STEGA TRUST répond à cette menace
STEGA TRUST certifie cryptographiquement l'email au moment de son envoi.
Le destinataire peut vérifier deux choses : qui l'a envoyé, et si le contenu certifié correspond toujours au contenu reçu.
Si un élément couvert par la certification est modifié après signature, la vérification ne correspond plus : STEGA TRUST affiche « Contenu modifié ».
Et lorsqu'un message prétend provenir d'une organisation utilisant habituellement STEGA TRUST sans présenter de certification valide, l'absence de preuve devient elle-même un signal d'alerte.
Avant le virement, la question n'est plus seulement : « cet email semble-t-il légitime ? » Elle devient : « puis-je le prouver ? »