Conditions générales de vente
Cette page est maintenue par STEGA TRUST pour préciser les conditions applicables à la souscription et à l’utilisation de ses services. Elle constitue un modèle générique qui doit être adapté aux contrats signés avec chaque client.
Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute souscription aux services proposés par STEGA TRUST, accessibles depuis le site www.stegatrust.com, sans préjudice de conditions particulières éventuellement convenues par contrat.
Éditeur des services
Les services sont édités par STEGA TRUST, représentée par Rachel Laura GIANNECHINI.
Contact : contact@stegatrust.com
Description des services
STEGA TRUST fournit une solution de certification cryptographique de l’identité des expéditeurs d’emails, destinée aux professionnels et aux organisations. Les fonctionnalités exactes, les volumes inclus et les niveaux de service sont définis dans le bon de commande ou le contrat signé avec le client.
Tarifs et facturation
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la souscription, tels que communiqués sur le Site ou par devis. STEGA TRUST se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les modifications ne s’appliquant qu’aux nouvelles souscriptions.
La facturation est annuelle. Les factures sont payables dans les 30 jours suivant leur émission.
Durée et résiliation
L’abonnement est souscrit pour la durée indiquée au contrat. Chaque partie peut résilier l’abonnement moyennant un préavis de 30 jours avant la date d’échéance, sauf clause contraire.
En cas de résiliation pour manquement grave, STEGA TRUST pourra suspendre l’accès aux services sans indemnité.
Obligations du client
Le client s’engage à :
- Fournir des informations exactes et à jour lors de la création de son compte
- Utiliser les services conformément à leur destination et aux lois en vigueur
- Ne pas tenter de porter atteinte à la sécurité des systèmes de STEGA TRUST
- Maintenir la confidentialité de ses identifiants d’accès
Responsabilité
STEGA TRUST s’engage à fournir ses services avec diligence et selon les règles de l’art. Sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée, dans la limite du montant des sommes versées par le client au titre des 12 mois précédant le fait générateur.
STEGA TRUST ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, de perte de données, de manque à gagner ou de préjudice commercial.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site et des services (logiciels, marques, textes, graphismes) sont la propriété de STEGA TRUST ou de ses concédants. Toute reproduction, modification ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de STEGA TRUST, sauf disposition impérative contraire.
Modifications
STEGA TRUST se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la souscription.
Dernière mise à jour : 22 juillet 2026.